Période révolutionnaire

La déclaration des droits de l’Homme de 1793

  • + +- La Révolution Française a modifié le regard porté sur la pauvreté et les réponses à y apporter. L’aide sociale devient un droit. En 1793, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît le droit de chaque citoyen à l’assistance : “La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister”.
    • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen + +-

      Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793

      Article 21 : les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
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  • Laëtitia Guerlain

    Maître de conférences en histoire du droit à l'Université de Bordeaux

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    Une période charnière

    La période révolutionnaire est une période que l’on peut dater de 1789 à 1799, une décennie qui va marquer un profond bouleversement de la protection sociale.
    À cette époque-là, nous sommes dans une époque de laïcisation de la société. Sous l’influence des Lumières, on est très hostile à la religion, ce qui va évidemment retentir considérablement sur la façon dont on appréhende la protection sociale.
    Autrefois, on pensait, sous l’influence de l’Église, que la misère était une fatalité de l’existence et que finalement il n’y avait pas grand-chose à faire, à part pratiquer la charité privée - la charité chrétienne - mais on y est désormais très hostile.
    Là où l’idée va complètement basculer, c’est qu’on va désormais penser que la misère est une faute de l’État, c’est-à-dire qu’elle est imputable à une mauvaise organisation de la société. À partir du moment où la société est mal organisée, la conséquence est que c’est à l’État de réparer. Par exemple, on va déclarer en 1793 que les secours publics sont une dette sacrée de la nation, donc on a un renversement absolument considérable à cette époque-là.

    L’absence de concrétisation

    Concrètement, cela veut dire qu’on a de belles déclarations de principe, c’est à l’État d’intervenir - sous la forme de l’impôt - mais rien n’est appliqué. Le problème est toujours le même en matière de protection sociale : on n’a pas d’argent. Donc, les révolutionnaires ont avancé un concept qu’ils ont hérité des philosophes des Lumières, mais qui mettra un siècle pratiquement à être rendu effectif. Donc, sous le Directoire, à la fin de la Révolution française, l’État va déléguer certaines choses aux communes. C’est notamment le cas des bureaux de bienfaisance, qui perdurent tout au long du XIXe siècle, et qui ont donné naissance à nos actuels centres communaux d’action sociale.
    La protection sociale sous la Révolution française se caractérise par un double phénomène : d’abord un phénomène de sécularisation ou de laïcisation et d’autre part un phénomène de nationalisation.
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    Laïcisation (n.f) et sécularisation (n.f)

    Action de retirer toute influence religieuse à des institutions ou des organisations.

    Bureaux de bienfaisance (n.m)

    Lieux ayant pour but d’apporter une aide sociale aux habitants les plus pauvres en recueillant de la nourriture et des vêtements et en prodiguant des soins.

    Nationalisation (n.f)

    Transfert de la propriété privée à l'État, une substitution de la propriété publique à la propriété privée.

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