Le financement | Sécurité sociale : une histoire de la solidarité

+ +- « Le "trou de la Sécurité sociale", d'abord c'est un terme qui me paraît tout à fait péjoratif et largement utilisé ou déformé par un certain nombre de participants à ce débat sociétal sur la croissance et la protection sociale [...] Effectivement, la dynamique des recettes ne suffit pas à couvrir tous les ans la dynamique des dépenses, en particulier dans la période de difficulté et de crise que nous traversons.
Maintenant il faut rapporter les choses à ce qu’elles sont en réalité. On a terminé l’exercice 2014 avec un déficit aux alentours de 12 milliards d’euros. La collecte du réseau des URSSAF, du régime général, est à peu près de l’ordre de 460 milliards. Donc vous voyez, tout ça est assez peu, c'est 2,5%.
Même s’il faut qu’on œuvre tous pour réduire ce déficit - que les gens plus ou moins bien intentionnés appellent le "trou de la Sécurité sociale" - les choses doivent être ramenées à leur juste réalité ».

Philippe Salièges, Directeur de l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) d’Aquitaine
Philippe Salièges

Directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Aquitaine
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La branche maladie du Régime général
La branche de recouvrement, c'est la banque de la Sécurité sociale. Dans les dix premières années, les caisses assurent la collecte des fonds nécessaires au paiement des prestations elles-mêmes. À la fin des années cinquante et dans une construction qui va durer à peu de chose près une dizaine d'années, on crée un organisme spécialisé, une branche spécialisée. Comme il y a la branche de l'assurance maladie, la branche des allocations familiales et la branche des retraites, une quatrième branche se constitue dans le régime des salariés de l'industrie et du commerce, c'est la branche du financement. Et donc, on constitue les URSSAF, les Unions de recouvrement de cotisations de la Sécurité sociale. Aujourd'hui, nous sommes le recouvreur social reconnu sur à peu près 90% du financement de la sphère sociale.
Les sources de financement de la Sécurité sociale
Les sources de financement de la Sécurité sociale, c'est - à hauteur de 80% de la collecte à peu de chose près - les cotisations prélevées sur les salaires payés par les entreprises aux salariés de l'industrie et du commerce essentiellement. Et 20% c'est la collecte de la Contribution sociale généralisée.
Le bulletin de salaire
Sur le bulletin de salaire, vous avez donc le détail de l'intégralité de ces cotisations qui sont soit retenues sur le salaire des salariés, au titre de la part ouvrière, mais vous avez aussi les cotisations patronales qui vont être payées en plus par l'entreprise et qui sont positionnées pour l'information des salariés et détaillées sur cette part patronale et aussi sur le bulletin de salaire.
Le principe de solidarité
La protection sociale en France est organisée autour de notions de prise en charge de risques et au sein de régimes socioprofessionnels. Au titre de ces différents risques pris en charge, on va avoir une définition - risque par risque - de cotisations, avec cette grande idée fondamentale, historique et non négociable, puisqu'aujourd'hui des gens veulent la remettre en question, la grande idée de la solidarité. Cette idée de solidarité se résume à quelque chose d'assez simple mais qui aujourd'hui peut poser problème : on consomme, en matière de protection sociale, selon ses besoins, on se voit attribuer des prestations selon ses besoins et on cotise selon ses moyens.

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Cotisation sociale (n.f)

Prélèvement obligatoire sur le salaire permettant de financer les prestations sociales. On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. 
Contribution Sociale Généralisée (abrégée CSG)

Taxe française créée en 1990 et destinée à participer au financement de la branche maladie et de la branche famille du régime général de la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur les revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine, sur les produits de placement et des jeux .
- Évolution du solde du régime général en milliards d'euros courants
- Structure des recettes du régime général en 2014
- Part de chaque branche dans les dépenses du régime général en 2014
- Solde des branches Maladie et Vieillesse de base du RSI et de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) en millions d'euros
- Solde du régime des salariés agricoles en millions d'euros
- Solde du régime des exploitants agricoles en millions d'euros