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Préambule de la constitution de 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaire à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après. La loi garantit à la femme dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. La Nation assure à l’individu et à la famille, les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et au vieux travailleur, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain, qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. La Nation garantit enfin l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. -
Rolande Ruellan
Présidente honoraire de la 6e chambre de la Cour des comptes et Présidente du Comité d’Histoire de la Sécurité sociale
+ +-Les principes fondateurs de la Sécurité Sociale
Les fondateurs de la Sécurité sociale en 1945 - la réflexion avait commencé pendant la guerre - avaient effectivement fixé un certain nombre de principes. Pas seulement trois - on parle souvent des trois « U » : Universalité, Uniformité, Unité - mais également le principe de la gestion par les représentants des assurés. C’est extrêmement important, donc je crois qu’il faut plutôt parler de quatre principes.L’universalité
Derrière le terme d’universalité, il y avait l’idée de couvrir toute la population. C’est très vite dit, car il faut entrer dans plus de détails, mais il faut se rappeler qu’avant 1945, les cadres n’étaient pas à la Sécurité sociale, les assurances sociales ne s’adressaient pas à eux et il y avait des trous importants dans la couverture sociale pour plusieurs catégories qui ne l’avaient pas. L’ambition était de couvrir toute la population. Alors quand on dit cela, on est très général, parce qu’en réalité il faut distinguer selon les branches. En 1945, on était très axé sur la protection en direction des gens qui travaillent. Le principe d’universalité a été posé par la présentation des textes, l’ordonnance du 4 octobre 1945 avait cette ambition, mais les auteurs savaient très bien qu’ils ne pourraient pas faire tout du jour au lendemain. Donc il y avait l’idée de poser les principes de l’organisation et les règles gouvernant les prestations. En 1946, il y a eu plusieurs lois qui ont eu l’ambition de réaliser cette généralisation. On voit que les auteurs à l’époque, les concepteurs du plan, les politiques de l’époque ont eu vraiment l’envie de le faire. Que s’est-il passé depuis ? Dans les années 70, la grande ambition de 1945 est revenue à la surface et le parlement a voté un certain nombre de lois entre 1971 et 1978 pour compléter, peut-être achever, cette généralisation de la protection sociale.L’unité
Les Français devaient tous avoir le même régime. L’unité signifie que tout le monde a les mêmes droits et les mêmes obligations. Ce principe d’unité aurait été facile à réaliser si on avait fait l’universalité ; puisque par définition tout le monde aurait été dans le même système. À partir du moment où l’on n’a pas fait l’universalité, le principe d’unité tombait un peu. On s’est retrouvé effectivement avec des gens qui étaient rattachés à un système et d’autres qui ne l’étaient pas au même. On voyait bien que dès 1946, l’unité n’était pas réalisée, n’était pas concevable.L’uniformité
À partir du moment où l’on n’avait pas réussi à faire ni l’universalité, ni l’unité, l’uniformité n’a pas non plus été réalisée. On aurait pu imaginer que les catégories professionnelles finissent spontanément par s’aligner sur le régime général créé en 1945. En fait, les professions qui se sont constitué des régimes après 1945 ont adopté des règles différentes. Donc l’uniformité n’a pas été du tout réalisée.La gestion par les représentants des assurés
Le quatrième principe qui ne trouve pas place dans les fameux trois « U », c’est le principe de la gestion par les représentants des assurés. Et cette gestion par les représentants des assurés, au démarrage, s’est faite par la voie de la désignation ; on demandait aux syndicats de désigner leurs représentants. Mais très vite, dès 1946, devant les protestations, on va choisir le principe de l’élection. Et ce principe de l’élection durera jusqu’aux ordonnances de 1967, où l’on reviendra à un principe de désignation.Chargement de la vidéo...Universalité (n.f)
Principe selon lequel toute la population résidente est couverte par la protection sociale.
Unité (n.f)
Principe selon lequel tous les risques sont gérés au sein d’un même régime.
Uniformité (n.f)
Principe selon lequel les prestations de protection sociale sont assurées en fonction des besoins de chacun.
Gestion par les représentants des assurés
Principe selon lequel les intérêts des assurés sont gérés par des représentants désignés.
