L’organisation de la sécurité sociale

    • Branche maladie

      National

      CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

      Régional

      DRSM : Directions régionales de service médical

      Local

      ELSM : Échelons locaux du service médical

      CPAM : Caisses primaires d'assurance maladie

      DOM

      DRSM : Directions régionales de service médical

      CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

    • Branche retraite

      National

      CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Régional

      CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

      DOM

      CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

    • Branche famille

      National

      CNAF : Caisse nationale des allocations familiales

      Local

      CAF : Caisse d'allocations familiales

      DOM

      CAF : Caisse d'allocations familiales

    • Branche recouvrement

      National

      ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

      Local

      URSSAF : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

      DOM

      CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

    Retour vers régime général

    • Branche maladie

      Sep

    • Branche retraite

      Sep

    • Branche famille

      Sep

    • Branche recouvrement

      Sep
      • National CNAMTS

        CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

        CNAV

        CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse

        CNAF

        CNAF : Caisse nationale des allocations familiales

        ACOSS

        ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

      • Régional DRSM

        DRSM : Directions régionales de service médical

        CARSAT

        CARSAT : Caisse d'assurance retraite et de santé au travail

        URSSAF

        URSSAF : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

      • Local ELSM | CPAM

        ELSM : Échelons locaux du service médical

        CPAM : Caisses primaires d'assurance maladie

        CAF

        CAF : Caisse d'allocations familiales

      • DOM DRSM | CGSS

        DRSM : Directions régionales de service médical

        CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

        CGSS

        CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

        CAF

        CAF : Caisse d'allocations familiales

        CGSS

        CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

  • Philippe Claussin

    Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine

    + +-

    La branche maladie du Régime général

    La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et répartie au plan départemental par 102 Caisses primaires d'assurance maladie.

    Les bénéficiaires

    La Caisse primaire d'assurance maladie couvre plusieurs publics, notamment les assurés sociaux. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail et nous avons aussi d'autres publics à qui nous nous adressons, ce sont les professionnels de santé et les employeurs notamment dans le cadre du risque accident du travail. C'est l'ensemble des salariés, donc on peut imaginer à peu près 45 à 48 millions de personnes. C'est la plus grosse branche, notamment en effectif et c'est aussi la branche qui dépense le plus puisque nous prenons en charge l'ensemble des remboursements liés à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité donc 200 milliards d'euros par an et pour la Caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, environ 4 milliards.

    Les missions de la CPAM

    Le cœur de métier de l'assurance maladie est le remboursement de l’ensemble des frais de médecine de ville et de médecine hospitalière, dans le cadre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail notamment ; c’est-à-dire que nous remboursons l'ensemble des dépenses hospitalières et l'ensemble des dépenses de médecine de ville comme quand vous allez par exemple chez le médecin, chez le masseur-kinésithérapeute, dans un hôpital public ou une clinique privée.

    La carte vitale

    La carte vitale a été développée par l'assurance maladie à la fin des années 1990, pour être plus exact en 1998. Elle permet de se rendre chez le professionnel de santé, chez le pharmacien. Sur cette carte, l'information principale c'est les droits que vous avez à l'assurance maladie et ça permet de télétransmettre l'ensemble des informations à la caisse primaire qui va procéder aux remboursements des soins que vous avez engagés.

    Le fondement

    L'assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale. Son fondement est notamment la solidarité entre les malades et les bien portants ; c'est-à-dire qu'il y a une cotisation qui est payée à la fois par le salarié et par l'employeur, c'est le volet recette, la dépense c'est quand vous avez besoin de soins. Et vous savez bien que dans une vie, il y a des gens qui sont plus ou moins malades, hélas, ça permet donc de financer les gens malades même si la cotisation s'adresse à tous les assurés sociaux.
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  • Maria Doumeingts

    Directeur de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d’Aquitaine

    + +-

    La branche retraite du Régime général

    La branche retraite verse, comme son nom l’indique, les retraites de tous les salariés du régime du privé, les salariés du régime général. Elle gère également leur carrière tout au long de leur vie professionnelle, depuis le premier petit boulot quand on est jeune jusqu’au dernier travail avant la retraite ; ce qui permet d’alimenter un compte carrière avec des trimestres d’activité professionnelle ou de chômage et qui permet d’ouvrir droit à une retraite. Au niveau national, 13,5 millions de retraites du régime général sont versées.

    La retraite par répartition

    La retraite par répartition repose sur le principe de solidarité qui est le principe fondateur de la Sécurité sociale depuis octobre 1945. La solidarité entre les générations est la grande caractéristique de notre retraite par répartition qui s’oppose à la retraite par capitalisation où comme son nom l’indique, chaque individu met de côté des économies pour garantir ses vieux jours ; là c’est la valeur de l’individualisme, qui est aussi une valeur, mais qui est tout à fait différente de celle la solidarité. La solidarité entre les générations veut dire que ce sont vos cotisations d’aujourd’hui, celles que vous payez en travaillant aujourd’hui, qui paient les retraites d’aujourd’hui. C’est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs d’aujourd’hui qui paient les retraites de leurs parents, de leurs grands-parents et de leurs arrières grands-parents s’ils sont toujours vivants. Ce système de répartition a été privilégié en France en 1945 parce que l’on ne souhaitait pas faire de l’épargne avec les aléas que comporte ce système d’épargne. Les pays qui l’avaient choisi se sont trouvés dans des difficultés importantes, par exemple au moment de la crise boursière de 2008, puisque tous les fonds de pension ont perdu l’argent que les gens avaient placé pour leur retraite. Le système de retraite par répartition est privilégié en France et, je crois, reste un sujet de satisfaction important pour nos concitoyens parce que justement, c’est la richesse qui est produite aujourd’hui qui permet de payer les retraites d’aujourd’hui. J’ajoute que c’est quand même un lien très fort entre les générations.

    Le report de l’âge légal de départ en retraite

    L’âge légal de départ à la retraite a été repoussé à 62 ans parce que notre système de retraite a connu des difficultés financières, que tout le monde connaît. C’est l’un des épisodes des réformes successives de retraite qui ont démarré depuis 2003. Pour ne citer que les principales : il y a eu la réforme de 2003 mais celle dont nous parlons - pour l’âge légal - date de 2010. Puis il y a eu la réforme de 2014, la dernière, qui ne sera peut-être pas la dernière. Pourquoi ? Parce que le nombre de retraités croît, ce qui est tout à fait normal, l’espérance de vie s’allonge, ce qui également un vrai progrès, mais il est évident que notre système a besoin de financements supplémentaires. En clair, le système de retraite est en déficit et le report de l’âge légal des départs en retraite, comme d’ailleurs l’allongement de la carrière qui permet d’ouvrir droit à la retraite, sont les conséquences de ces besoins de financement et du besoin de réduire le déficit.
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  • Pierre-Yves Pacifico

    Directeur adjoint de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Gironde

    + +-

    La branche famille du Régime général

    On a dans une Caisse d’allocations familiales - ou dans l’institution de la branche famille de la Sécurité sociale - quatre principales missions : une première mission qui est de concilier vie familiale et vie professionnelle ; une deuxième mission qui est de soutenir les parents ; une troisième grande mission qui tourne autour du logement, de l’habitat et du cadre de vie et la dernière mission concerne le soutien à l’emploi et l’insertion. La branche famille couvre à peu près 12 millions d’allocataires - un allocataire est une personne qui perçoit une allocation ou une prestation familiale, cela représente à peu près 31 millions de personnes en tout avec les enfants et les personnes à charge. En France, les Caisses d’allocations familiales aident un Français sur deux.

    Les valeurs fondamentales

    Au-delà de la solidarité, qui est la valeur première de la Sécurité sociale, on va conserver le sens des responsabilités, de l’engagement. Quand on aide une famille à se sortir des difficultés, notamment d’emploi, pour pouvoir conserver de la dignité il faut que nous-mêmes nous soyons engagés et responsables. Autre valeur à laquelle on est attaché, c’est l’accessibilité et la proximité. Être aussi proche que possible des Français, par le service qu’on leur rend le plus proche de leur domicile ; mais également aujourd’hui avec les nouvelles technologies puisque nous développons la télétransmission ou les télédéclarations qui permettent, depuis son domicile, de faire à peu près tout ce qui est nécessaire pour percevoir des allocations familiales rapidement, de façon exacte et juste.

    Les prestations familiales

    D’abord pour élever les enfants, les allocations familiales sont les plus anciennes versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF) puisqu’elles datent de 1945 ; des allocations pour la garde des enfants ; autre type de prestations, des prestations liées au logement. Aujourd’hui, les CAF versent l’allocation de logement - pour des personnes qui sont locataires ou propriétaires de leur logement - ou l’APL (l’Aide personnalisée au logement), c’est sensiblement la même chose. L’idée est de leur permettre de se loger partout dans des conditions à peu près décentes puisque le logement doit répondre à des critères de décence. Il est important que les familles soient logées pour le moins cher possible, dans des logements salubres et décents.
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  • Madeleine Talavera

    Directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Gironde

    + +-

    La Mutualité sociale agricole (MSA)

    Aujourd’hui, la MSA est la protection sociale de tout le monde agricole : exploitants, employeurs de main-d’œuvre, salariés agricoles. C’est le deuxième régime de protection sociale en France, qui représente un peu moins de 10% de la population française couverte par notre régime agricole et qui touche toutes les branches de la Sécurité sociale.

    La démocratie sociale

    La MSA est une organisation démocratique puisqu’elle s’appuie sur de vraies valeurs, notamment de démocratie. Tous les 5 ans, ont lieu des élections. Elles sont d’abord parmi l’ensemble de nos adhérents agricoles, qui élisent au niveau cantonal des délégués qui vont ensuite voter dans un deuxième tour pour élire les conseils d’administration de nos caisses. À la fin, ces administrateurs des caisses vont élire également le conseil central de Paris, les administrateurs centraux. On a une organisation qui est intéressante puisqu’elle s’appuie sur la démocratie et le vote. Elle permet, sous cette forme pyramidale, d’aboutir à l’élection des conseils des caisses, des conseils de notre échelon central et qui sont des vrais représentants des utilisateurs de notre régime de Sécurité sociale.

    L’organisation de la MSA

    L’organisation de la MSA, à côté de cette organisation politique, est une structure de 35 MSA réparties sur le territoire. Il y a une caisse centrale, qui a l’originalité de ne pas être une caisse nationale mais une caisse centrale, un échelon central qui est là pour négocier avec les pouvoirs publics et donner les grandes orientations, les impulsions, à notre réseau de caisses MSA ; ainsi que des agences de proximité réparties également de façon à être très présentes sur l’ensemble du territoire rural en France.

    Les missions de la MSA

    La MSA est la Sécurité sociale, au sens très large, du monde agricole. Nous avons l’habitude de dire que nous sommes un guichet unique puisque nous gérons toutes les prestations : santé, accidents de travail, invalidité, prestations familiales, les retraites. Nous appelons les cotisations, nous recouvrons les cotisations. Mais au-delà de tous ces aspects prestations/cotisations sous un toit unique pour l’ensemble de nos adhérents, nous avons aussi une action sociale importante que nous développons dans nos caisses. Nous exerçons une prévention des risques professionnels. Nous avons également une médecine conseil : les médecins-conseils ou les médecins de santé au travail sont dans nos caisses. Et nous avons beaucoup de missions et d’activités d’animation des territoires et de développement d’offres de services aux personnes.
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  • Jean-Yves Auffret

    Directeur du Régime social des indépendants (RSI) d’Aquitaine et de Poitou-Charentes

    + +-

    Le Régime Social des Indépendants (RSI)

    Le RSI est un régime qui gère la protection sociale des commerçants, des artisans et des professions libérales. Pendant longtemps, on a dit que notre régime était celui des « non non » : tous ceux qui ne sont pas salariés et qui ne relèvent pas du régime agricole, tous ceux qui restent.

    Les bénéficiaires

    Globalement, on gère 5 millions d’ayants droit en France, on se situe en troisième position des régimes de protection sociale après le régime général qui recouvre grosso modo 80% de la population, la MSA qui recouvre 12% de la population et nous, on est à 5 ou 6%. Quand je vous fais le total on n’arrive pas à 100 %, parce qu’à côté il y a des centaines de régimes de sécurité sociale en France, surtout pour la maladie on a plus de 300 régimes d’assurance maladie en France.

    L’organisation du RSI

    Au niveau de la structure du RSI, il y a une caisse nationale qui se trouve à Paris et nous avons 30 caisses de base qui recouvrent les régions françaises. Certaines régions ont deux caisses de RSI, compte tenu du nombre d’assurés, c’est le cas pour Rhône-Alpes. Et nous avons, pour les professions libérales, une gestion centralisée sur Paris, il y a une caisse qui gère toutes les professions libérales sur Paris. Sur l’Aquitaine, nous avons 300 personnes environ qui gèrent la maladie, la retraite et qui s’occupent du recouvrement, puisque les cotisations sont encaissées par l’Urssaf mais tout le recouvrement amiable et forcé est fait par le RSI. Quand je dis que l’on gère la maladie, ce n’est pas tout à fait vrai. En fait, on gère les autorisations préalables que l’on donne pour pouvoir faire certains actes. On gère aussi le contrôle médical, mais par contre on ne gère pas directement les prestations. En fait, le rôle que jouent les CPAM est assuré par ce que l’on appelle des organismes conventionnés, qui sont des mutuelles ou des compagnies d’assurances que nous avons agréées pour pouvoir jouer ce rôle-là. Il y a toute la partie recouvrement amiable et recouvrement forcé qui est l’une des actions qui sont menées par le RSI. Globalement, pour nous, cela occupe un tiers du personnel. Nous gérons la retraite, c’est le deuxième tiers de notre activité. La retraite « commerçants et artisans » a été uniformisée au cours des années. En 2006, c’était encore très différent pour les commerçants et les artisans avec un niveau de retraite qui était moindre pour les commerçants parce qu’ils ne se sentaient pas le besoin d’être trop assurés dans ce domaine-là. Aujourd’hui, il y a exactement les mêmes droits pour les commerçants et les artisans et nous gérons en plus la retraite complémentaire. Nous gérons donc deux niveaux de retraite, la partie obligatoire et la partie complémentaire. Et puis la dernière partie de notre activité concerne tout ce qui tourne autour de la maladie. Nous ne gérons pas directement les prestations mais nous gérons toute la partie contrôle médical. Cela occupe un certain nombre de médecins. Sur l’Aquitaine, par exemple, nous avons sept médecins qui sont dédiés à cette activité et un service administratif qui gère les ententes préalables, les protocoles etc.
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