Époque contemporaine

Prévoyance : Corporations, compagnonnages et sociétés de secours mutuels

  • + +- Dès le Moyen-Âge, la solidarité s’exerce entre les hommes au sein d’un même métier. Grâce à une caisse commune de secours, les compagnons soutiennent leurs congénères malades, invalides et subviennent aux besoins de leur famille. Par crainte des foyers d’agitation, toutes les organisations ouvrières et paysannes sont interdites à la Révolution française, par la loi le Chapelier (1791). Des structures se développent cependant dans la clandestinité, comme les sociétés de secours mutuels, qui seront reconnues en 1852. En échange d’une cotisation, ces associations versent des prestations à leurs membres en cas de maladie, prennent en charge les obsèques et, si les finances le permettent, versent une pension de retraite.
    • Bannière de la Société de secours mutuels « L’union des tramways de Bordeaux » + +- Bannière de la société de secours mutuels « L’union des tramways de Bordeaux » constituée en 1906. zoom
    • Médaille de la Société de secours mutuels des sauveteurs + +- Médaille de la Société de secours mutuels des sauveteurs - Le Devoir -Macon. zoom
    • Chambre syndicale des ouvriers menuisiers et ébénistes de Carcassonne + +- Statuts de la Chambre syndicale des ouvriers menuisiers et ébénistes de Carcassonne fondée en 1892. zoom
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  • Bernard Gallinato

    Professeur d'histoire du droit à l'Université de Bordeaux

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    La création des corporations et du compagnonnage

    Pendant longtemps, les corporations accueillaient tout le monde, tous les membres de la hiérarchie corporative : les maîtres, les compagnons (qui sont les ouvriers des maîtres) et les apprentis.
    Petit à petit, l’évolution s’est faite dans le sens de la fermeture des métiers, des corporations. Les compagnons, les ouvriers, ne pouvaient plus participer aux assemblées corporatives, ne pouvaient plus faire partie du métier, il n’y avait plus que les maîtres.
    Les corporations sont alors devenues des organisations de petits patrons, si bien que les ouvriers ont fini par créer leurs propres organisations.
    Les corporations étaient apparues au XIIe siècle, les compagnonnages au XVIe siècle. Dans ce genre de petit regroupement, il était logique de chercher des moyens pour organiser une solidarité et de s’autoprotéger. C’est ce qu’il s’est passé dans le cadre des corporations et c’est aussi ce qui se passe à partir du XVIe siècle dans le cadre du compagnonnage.

    La mise en oeuvre de la solidarité

    En cas de maladie ou en cas d’accident, des ouvriers étaient envoyés chez le maître malade ou accidenté pour travailler à sa place ; des aliments lui étaient apportés et s’il venait à décéder, ses funérailles étaient organisées. Il y avait une aide systématique pour couvrir tous les risques de l’existence.
    L’idée était très moderne parce qu’en plus de l’assistance qui était apportée, il y avait cette idée d’assurance : chaque membre payait une cotisation et était, par conséquent, couvert. Le montant de cette cotisation variait en fonction des prévisions de risque qui étaient faites par le groupement.

    Le déclin

    Qu’est-ce que l’histoire des corporations au XVIIIIe siècle ? C’est l’histoire de leur long déclin, de leur surendettement, parce que la fiscalité royale s’abat sur elles et qu’elles se perdent en très longs procès entre métiers voisins. Il n’y a plus d’argent, donc la protection sociale est sacrifiée.
    Les corporations disparaissent mais les compagnonnages traversent la Révolution. À une époque où les révolutionnaires interdisent les groupements ouvriers, les compagnonnages réussissent à survivre, mais dans la clandestinité.
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    Prévoyance (n.f)

    Qualité de quelqu’un qui anticipe les événements et prend des dispositions en conséquence. La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie.

    Corporation (n.f)

    Association d’individus d’une même profession, reconnue par l’autorité politique, ayant son propre règlement et ses privilèges.

    Compagnonnage (n.m)

    Association ouvrière multi-professionnelle dont les membres partagent une même éthique et un même idéal professionnel.

    Sociétés de secours mutuels (n.f)

    Associations de personnes qui s’engagent à verser une cotisation dans le but de former un capital social, propriété de tous les associés, permettant de secourir ceux qui seraient dans le besoin.

  • Claudine Le Gars

    Présidente du Comité Aquitain d'Histoire de la Sécurité Sociale

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    L’émergence des sociétés de secours mutuels

    Ce qui a motivé la création de ces sociétés, pour les ouvriers, ce sont les difficultés de travail, les accidents de travail ; il n'y avait pas de prévention et la durée de la journée de travail excédait quelquefois 12 heures dans les premières années du XIXe siècle. Il y avait de grosses difficultés de vie. Et il faut savoir que ce que l'on voulait, c'était des bras pour travailler.

    La reconnaissance officielle

    En 1848, il y a un premier pas qui est fait sous la Seconde République : elles ont une reconnaissance officielle. Elles sont limitées, c'est-à-dire qu'il ne peut pas y avoir plus de 2000 membres. Quant aux finances, ce sont des cotisations volontaires ; il y a donc des personnes qui ne peuvent pas payer.
    De nouvelles lois sont promulguées en 1850 et en 1852 et là, sous la Seconde République, il est décidé de les approuver. Elles sont placées sous la responsabilité des préfets, qui vont inciter les communes à les développer, parce qu'on s'est aperçu, quand même, qu'elles jouaient un rôle important pour aider les personnes blessées, malades ou en difficulté. Elles sont axées essentiellement sur la maladie à ces périodes-là. Elles vont aussi aller vers le décès et la prise en charge des frais funéraires.
    Les maires et les curés des communes ont été incités à promouvoir ce type d'association mais elles n'avaient aucune liberté de création, aucune vie démocratique et le président était nommé par l'empereur, qui déléguait souvent au préfet.

    Les prémices de la solidarité

    Les personnes ont pris conscience qu'elles avaient un rôle à jouer dans la protection sociale. C’est là que l'on commence à parler des mutualistes. Jusque-là, on n'employait pas vraiment le terme mais ces personnes prennent conscience qu'ensemble, plus nombreuses, elles pourront jouer un rôle.
    Et en 1870, c'est la première liberté, les présidents de ces sociétés sont choisis parmi les cotisants. Ces sociétés vont poser les bases de l'entraide, du “vivre ensemble” mais on n'en parle pas encore à cette époque. Ce sont les prémices de ce que l'on appellera la solidarité.
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    Prévoyance (n.f)

    Qualité de quelqu’un qui anticipe les événements et prend des dispositions en conséquence. La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie.

    Corporation (n.f)

    Association d’individus d’une même profession, reconnue par l’autorité politique, ayant son propre règlement et ses privilèges.

    Compagnonnage (n.m)

    Association ouvrière multi-professionnelle dont les membres partagent une même éthique et un même idéal professionnel.

    Sociétés de secours mutuels (n.f)

    Associations de personnes qui s’engagent à verser une cotisation dans le but de former un capital social, propriété de tous les associés, permettant de secourir ceux qui seraient dans le besoin.

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