Époque contemporaine

Assurance : l’État s’empare de la question

  • + +- À la fin du 19e siècle, l’Allemagne est la première nation à se doter d’un système d’assurances sociales obligatoires. C’est ainsi la première fois qu’un Etat s’empare de la question de l’assurance sociale, sous l’impulsion du chancelier Otto Von Bismarck (1815 - 1898) qui fait adopter une loi d’assurance contre la maladie (1883), une loi d’assurance contre les accidents du travail (1884) et une loi d’assurance vieillesse (1889). Faisant taire l’agitation socialiste et combattant les socio-démocrates, le but est d’assurer le bon fonctionnement de l’économie en temps de progrès industriel, en garantissant une meilleure santé aux ouvriers qui constituent la force de travail. A ces assurances sociales, sont tout d’abord préférées en France de grandes lois d’assistance publique (par exemple la loi de 1893 sur l’assistance médicale gratuite). Un tournant s’amorce en 1898 avec la loi sur les accidents du travail puis celle de 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Pourtant, la France est le dernier grand pays d’Europe à adopter le système des assurances sociales obligatoires par la loi du 30 avril 1930.

    Assurance sociale (n.f)

    Système de protection sociale par lequel le travailleur verse une cotisation en fonction de son revenu et s’ouvre ainsi le droit de recevoir une prestation en cas de perte de salaire consécutive à un accident, au chômage, à la vieillesse...

  • La loi du 9 avril 1898 en France

    a organisé l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou atteints d’une maladie liée à leur situation professionnelle. Avant la mise en place de cette loi, les salariés devaient apporter la preuve d’une faute de leur employeur. Désormais, tout accident survenu sur le lieu de travail, pendant les heures de travail, sera supposé d’origine professionnelle sauf cas de faute intentionnelle ou inexcusable.

    La loi du 5 avril 1910 en France

    instaure un régime obligatoire de retraite par capitalisation avec cotisations ouvrières et patronales et apport de l’État, en faveur de tous les salariés du secteur privé. L’âge de la retraite est fixé à 65 ans. Adoptée par le Parlement contre l’opinion publique toutes tendances confondues, sa mise en œuvre se heurtera à de grandes difficultés. 



    La loi du 30 avril 1930 en France

    instaure les assurances sociales pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Elle affirme les principes d’obligation d’affiliation, de financement exclusif par des cotisations proportionnelles mais plafonnées des entreprises et des salariés du commerce et de l’industrie gagnant en dessous d’un plafond de revenus, de l’association de partenaires sociaux à la gestion et à la négociation tarifaire avec les médecins.

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